1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site www.thuret.fr sont traitées par :
Mairie de Thuret
1 Place de l’Église
63260 THURET – France
Téléphone : 04 73 97 91 58
Courriel : mairie@thuret.fr
La Mairie de Thuret agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Données collectées
Selon les services proposés sur le site, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale ;
- contenu des messages transmis via les formulaires de contact ;
- données de connexion et de navigation ;
- adresse IP et informations techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Les données strictement nécessaires au traitement des demandes sont seules collectées.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes adressées à la commune ;
- assurer le suivi des échanges avec les administrés ;
- gérer les démarches administratives proposées en ligne ;
- améliorer le fonctionnement et la sécurité du site ;
- produire des statistiques de fréquentation anonymisées ;
- satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables aux collectivités territoriales.
4. Base juridique des traitements
Les traitements réalisés reposent :
- sur l’exécution d’une mission d’intérêt public exercée par la commune ;
- sur le respect des obligations légales auxquelles la commune est soumise ;
- le cas échéant, sur le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées aux services habilités de la Mairie de Thuret.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Des prestataires techniques intervenant pour l’hébergement ou la maintenance du site peuvent avoir accès à certaines données dans le strict cadre de leurs missions et dans le respect de la réglementation applicable.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.
Les messages transmis via le formulaire de contact sont conservés pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale particulière.
Les données techniques et journaux de connexion sont conservés conformément aux prescriptions légales en vigueur.
7. Sécurité des données
La Mairie de Thuret met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles et d’empêcher leur accès, leur divulgation ou leur altération non autorisés.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande :
Par courrier :
Mairie de Thuret
1 Place de l’Église
63260 THURET
Par courrier électronique :
mairie@thuret.fr
Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai d’un mois prévu par la réglementation.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
10. Cookies
Le site www.thuret.fr peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies.
Une politique spécifique relative aux cookies peut être mise à disposition sur le site.
11. Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site www.thuret.fr.