Conseils et règles d’urbanisme
Conseils pour déposer un dossier d’urbanisme
Vous avez un projet qui est en dehors du périmètre délimité des abords du monument historique
- Avant de le déposer votre dossier en ligne ou en mairie,
- consultez le règlement du PLUiH correspondant à votre zone ou rendez-vous en mairie pour le faire.
- prenez éventuellement contact avec le secrétariat pour présenter votre projet et permettre d’en étudier le ou les points qui vous tiennent à cœur mais qui nécessitent certaines conditions (exemple l’installation d’une PAC en surplomb d’un voisin ou du domaine public).
- déposer votre dossier en ligne sur le Guichet Unique ou en mairie.
- le délai légal d’instruction est d’un mois.
Vous avez un projet qui se situe dans le périmètre délimité des abords du monument historique
- Avant de le déposer votre dossier en ligne ou en mairie,
- consultez le règlement du PLUiH correspondant à votre zone ou rendez-vous en mairie pour le faire.
- consultez les fiches d’accompagnement de la DRAC qui sont en général les préconisations ou prescriptions prises par l’architecte des monuments historiques, ou rendez-vous en mairie pour les consulter.
- consultez les conseils de la DRAC pour éviter les refus.
- prenez contact au secrétariat pour présenter votre projet et permettre d’en étudier le ou les points qui vous tiennent à cœur mais qui pourraient être refusés.
- si besoin, prenez RV avec l’architecte des bâtiments de France (ABF) pour discuter de votre projet
- déposez votre dossier en ligne sur le Guichet Unique ou en mairie.
- le délai légal d’instruction sera prolongé d’un mois; il sera donc de 2 mois.
- Adresse de l’ABF : Hôtel de Chazerat – 4 rue Pascal BP378 63010 Clermont-Ferrand cedex 1.
- Horaires d’ouverture : tous les jours de 9h à 12h.
- Téléphone : 04 73 41 27 27.
- Courriel : udap.puy-de-dome@culture.gouv.fr.
Dans tous les cas, si vous avez un doute, une interrogation,
- appelez le secrétariat de mairie au 04 73 97 91 58
- ou laissez un mail mairiedethuret@wanadoo.fr