Urbanisme

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Le PLUiH

Le Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat a été adopté par le conseil communautaire du 20 janvier. Il entre en vigueur et remplace le PLU communal. Toutes les nouvelles démarches d’urbanisme à compter du 23 février, (soit un mois après la réception en préfecture de l’adoption du 20 janvier 2026, délai légal et sa mise en ligne sur le site officiel GéoPortail), devront respecter le PLU intercommunal valant programme de l’Habitat (PLUiH). Seules les démarches d’urbanisme accordées avant cette date conserveront leur validité dans le délai imparti, sous réserve d’absence de dépôt d’un sursis à statuer demandé par la communauté de communes ou éventuellement par la commune si le projet était de nature à rendre plus onéreuse l’exécution d’une opération d’aménagement, ou faisant l’objet d’une acquisition publique.

 

Tous les documents d’urbanisme officiels, en cours à partir du 23 février 2026

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