PLU

Plan Local d’Urbanisme

Le PLU sur le site Géoportail de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Les documents officiels à télécharger

(à jour au 1er janvier 2016)

• 1 – PADD
• 2 – Diagnostic
• 3-Réglement MODIFIE Thuret
• 4-zonage MODIFIE Nord 5000è (1)
• 5-zonage MODIFIE Sud 5000è (1)
• 6 – Annexes sanitaires
• 7- Réseau d’eau potable Nord territoire
• 8- Réseau d’eau potable Sud territoire
• 9 – Réseau d’assainissementt
• 10 – Liste servitudes
• 11-Servitudes Nord territoire
• 12-Servitudes Sud territoire
• 13 – MODIF N°1 rapport de présentation suite avis ETAT
• 14 – Règlement P.L.U. au 2262012

La Communauté de Communes Nord Limagne a pris la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » validée par décret préfectoral du 16 octobre 2015.

Elle s’est engagée dans une démarche de création d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui remplacera notre PLU.