Les budgets de la commune depuis 2000
Sur le site national des impôts
Le budget primitif de la commune est annuel, voté fin mars – début avril, par le conseil municipal. C’est est un acte de prévision, un programme financier. Le compte administratif, qui est la description détaillée de l’exécution du budget de l’année précédente, le bilan financier de l’ordonnateur, est examiné et approuvé par le conseil municipal. Il permet de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées.
Le maire est l’ordonnateur des finances, autorisé par le conseil municipal à engager les dépenses et les recettes dans la limite des montants prévus au budget.
La secrétaire générale de mairie réalise tous les actes administratifs et financiers nécessaires à la réalisation de chaque dépense et chaque recette et les envoie chaque jour au comptable public, fonctionnaire d’état de la Direction Générale des Finances Publiques.
Le comptable public, agent du Trésor, est chargé de contrôler et d’exécuter les dépenses et les recettes, si et seulement si elles sont conformes au budget et au droit. Il tient le compte de gestion de la commune. C’est lui qui gère les fonds. Et non la commune.
Le budget comprend la totalité des dépenses et la totalité des recettes, en deux parties, le fonctionnement et l’investissement.
Il doit être en équilibre, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.
La totalité des dépenses et des recettes paraissent chaque année dans un document unique.
La commune a deux budgets : le budget général de la commune et un budget séparé, qui doit lui aussi répondre à tous les critères, notamment l’équilibre, c’est le budget d’assainissement.
Les élus ont fait le choix après covid d’internaliser dans le budget général de la commune le budget du CCAS jusqu’alors à part du budget général, comme tout autre ligne de dépense.
Les comptes de la commune sont publics, disponibles en mairie, conformément aux articles L2313-1 à L2313-2 du code général des collectivités locales.
Merci à la commune d’Ondres (Landes) pour ces infographies très explicites.