Jusqu’alors ce périmètre était un cercle de rayon 500 m autour du monument historique. Dans cette zone circulaire délimitée, l’architecte des bâtiments de France (ABF), en application de l’article L. 632-2 du code du patrimoine, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (DP, PC…), apporte des éléments de préconisation (conseils, recommandations), et des éléments de prescription dont la prise en compte est obligatoire (forme, hauteur, disposition, prise en compte d’éléments patrimoniaux locaux, mise en valeur, ou l’inverse, matière, matériaux, couleur, traitement de surface, toit, façades, ouvertures, fenêtres, portes…).
C’est pour cela qu’il est préférable pour toute personne qui a un projet de rénovation, de modification, d’évolution ou de création dans le périmètre délimité, de prendre contact avec l’ABF préalablement à la dépose du document d’urbanisme pour présenter son projet, en discuter, s’accorder sur les différentes remarques. Consultez aussi les fiches guides de la DRAC AuRA. Prenez aussi contact avec la mairie avant le dépôt.
A la première révision du PLUiH de la communauté de communes Plaine Limagne, normalement dans un an, un périmètre délimité des abords (PDA) viendra remplacer le cercle de 500 m, après votes, enquête publique… dans le respect du processus réglementaire.
Voici, pour information, la carte et le document général qui pour le moment ne sont pas opposables (pas de valeur juridique tant qu’ils ne sont pas validés). Pour information, la cohérence s’établit par quartier, à partir de plusieurs critères (covisibilité avec le monument historique, intérêts patrimoniaux, détails architecturaux, histoire…).
Actuellement, et tant que le PDA n’a pas été validé, le périmètre autour du monument historique (500 m) est celui-ci :