Feux d’artifices : la réglementation
La démarche pour les organisateurs est décrite sur la page du site SERVICE PUBLIC https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14323, d’après le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022289374&categorieLien=cid et son arrêté https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;=?cidTexte=LEGITEXT000022291017
Le dépôt d’un dossier à la préfecture ou sous-préfecture et en mairie, un mois avant l’événement, est obligatoire si le feu comporte plus de 35 kg de matière active d’articles classés en catégories 2, 3 ou T1 ou si la mise en œuvre comprend au moins 1 article classé en catégories 4 ou T2. Il est très recommandé dans tous les autres cas.
Ce dossier comprend :
- Le formulaire CERFA 14098*01
- Le schéma de mise en œuvre (plan, périmètre de sécurité, points d’eau utilisables, points d’accueil des secours, stationnements, voies d’évacuation)
- La liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage
- La copie du certificat de qualification de l’artificier en cours de validité
- La liste des produits mis en œuvre
- L’attestation d’assurance
- Les conditions de stockage
Tout tir doit respecter un périmètre de sécurité strict ( personnes, arbres, bâtiments, cultures, espaces naturels…) selon la nature des artifices et les conditions locales.
Les conditions météorologiques, vent, sécheresse ou au contraire pluie, doivent présider au choix du tir ou non, y compris au dernier moment.
Actuellement, à cause des conditions exceptionnelles de sécheresse, un arrêté interdit tout tir jusqu’au 30 septembre 2019. Selon les conditions météorologiques, il pourra être reconduit.
