Le Conseil Départemental a décidé de retenir notre commune dans le programme de réglementation des boisements.
Pour cela il nous faut constituer une commission d’aménagement foncier selon l’article L 121-4 du code rural et de la pêche maritime.
Vous êtes propriétaire d’un bien foncier dans la commune, vous pouvez vous porter candidat en le faisant savoir en mairie avant samedi 27 septembre 2025 à 12h00.
Le conseil municipal procédera alors à l’élection des deux titulaires et de leur suppléant par scrutin uninominal selon l’article L.212-21 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Les propriétaires fonciers déjà choisis par la Chambre d’Agriculture ne peuvent être candidats.
La commission sera alors composée
– du maire
– de 2 titulaires et d’1 suppléant élus par le conseil municipal
– de 2 exploitants désignés par la Chambre d’Agriculture et d’1 suppléant
– de 2 titulaires et 2 suppléants désignés par le conseil municipal
https://www.thuret.fr/wp-content/uploads/2025/09/2025-09-appel-a-candidature-CIAF-1.pdf
